Journal Horoya

Les maux de la justice de paix de Pita: Amadou Sy, le juge d’instruction s’exprime (Interview)

Amadou Sy, Juge d’instruction de la justice de paix de Pita : « Ici, les autorités locales préfèrent régler elles-mêmes les problèmes au lieu de les amener à la justice… »

Réformer et moderniser la justice guinéenne, c’est l’une des priorités du gouvernement de la République de Guinée depuis 2010. Des résultats positifs sont obtenus. Ce sont, entre autres : la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, l’élaboration et la mise en application du statut particulier des magistrats, des réformes institutionnelles.

Cependant, nombreux sont les citoyens qui ne font toujours pas confiance à la justice. Certains d’entre eux optent pour le règlement à l’amiable des affaires judiciaires ou ils passent par les autorités locales ou religieuses.

Pire, d’autres se rende justice eux-mêmes. Des exemples ne manquent pas. Pour en savoir davantage, notre reporter a rencontré le juge d’instruction de la justice de paix de Pita, Amadou Sy, pour parler des acquis des réformes engagées dans le domaine de la justice, des difficultés, mais aussi des rôles et missions de la justice dans un pays démocratique.

Horoya : présentez-vous à nos lecteurs ?

Amadou Sy : Je suis Amadou Sy, juge d’instruction par intérim de la justice de paix de Pita. Mais avant, j’étais juge vice-président ou juge audiencier au tribunal de première instance (TPI) de Kindia. Après avoir obtenu mon diplôme en 2007, j’ai commencé à donner des cours de droit dans certaines institutions d’enseignement supérieur. C’est ainsi, j’ai fait un concours pour être auditeur de justice. Après deux ans de formation théoriques et pratiques au près des juridictions, on a organisé l’examen final. J’ai réussi cet examen et j’ai été nommé, par le Président de la République, sur proposition du Ministre de la justice avec validation du Conseil supérieur de la magistrature, juge au TPI de Kindia avant d’être à Pita.

Justement M. le juge, quelles sont les missions de la justice dans un pays démocratique ?

Oui ! La justice ou le pouvoir judiciaire constitue l’un des trois pouvoirs de l’Etat. A savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Celui-ci est chargé principalement de faire respecter les lois et les règles adoptées par l’Assemblée nationale. En même temps, la justice dans son application dissuade ceux qui sont enclin à violer les lois et règlements. Comme on le dit souvent, on ne corrige pas celui que l’on pend, mais les autres à travers lui.

Bref, la justice est là pour faire respecter les lois et sanctionner les manquements. Ce sont là entre autres les missions de la justice. Puisque, vous savez entre le fort et le faible comme le disait l’autre, c’est la liberté qui a servi et c’est la loi qui libère. C’est surtout protéger les faibles, les administrés, les administrateurs, bref tous les citoyens pour qu’il y ait l’harmonie dans la société.

Dans l’exercice de vos fonctions, quelles sont les principales difficultés auxquelles vous êtes confrontés ?

Comme toute activité humaine, il y a des hauts et des bas. Principalement nous sommes confrontés à deux types de difficultés. Premièrement, je pense qu’il y a un problème d’éducation. C’est-à-dire que les gens ne comprenne pas c’est quoi la justice. Ce problème persiste du côté des gouvernants tout comme des gouvernés. On a quelques fois des citoyens qui sont effrayés par la justice. C’est-à-dire que même si leur droit est violé, s’il faut aller vers la justice, ils préfèrent abandonner. Parce que ne comprenant pas comment ça fonctionne. Pour eux, la justice est synonyme d’enfer. Il faut reconnaitre que cela est entretenu par certains administrateurs qui préfèrent s’ériger en juge et qui essaye de régler des affaires. Contrairement à Conakry où il n’y a pas de chef de quartiers «  téméraires », à Pita, on a des administrateurs, même si on ne les cite pas nommément, il s’agit des Sous-préfets, des maires de Commune rurale, des présidents de districts, qui, quelques fois au lieu d’amener les affaires judiciaires à la justice, préfèrent les régler. Ils empiètent au fonctionnement de la justice surtout dans les affaires de viols et autres. Des affaires criminels sont parfois étouffées par ces administrateurs contre peut-être des pots de vin. En disant, on va régler ça ici en famille et vous allez donner ça. On le dit pour que cela change. Quand il y a une infraction qui est commise, par exemple, le vol de bétail, sans même informer la police ou la gendarmerie, ils s’occupent de l’affaire moyennant, certes, le paiement de quelques choses. Ces administrateurs entretiennent la peur afin que les citoyens se détournent de la justice. Ils disent souvent si vous refusez, on vous défère à la justice et là-bas c’est la prison. Tout de suite ils appliquent ce qu’on appelle un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès même pour des affaires criminels. C’est l’une des difficultés majeures que nous avons ici.

Deuxièmement, il y a une insuffisance d’agents de la police et de la gendarmerie non seulement dans la commune urbaine mais aussi et surtout dans les 11 Sous-préfectures de Pita.

Mais avec l’appui de certains, nous  essayons de sensibiliser pour faire comprendre aux citoyens que la justice est en train d’être moderniser, mais aussi réformer. Je pense que c’est cette sensibilisation qui manque. A Pita, j’ai vu une situation grave. En fait, un officier de police judiciaire a mis certains en garde à vue et après c’est quelqu’un qui se dit frère d’un ministre qui vient les libérer. C’est parce que les gens ne comprennent pas c’est quoi la justice. Quelques fois, il y a cette culture, cette éducation manque. Alors qu’il faut aller à la justice pour régler de façon définitive les problèmes. Les autres difficultés mineures, on fait avec.

Justement des pots de vin sont versés çà et là pour obtenir justice. Et à la justice, les victimes doivent–il payer aussi pour être rétablis dans leur droit ?

Absolument pas. En justice, il y a ce qu’on appelle le principe de la gratuité des services publics de la justice. A quelques exceptions faites par exemple si on décide de prendre un avocat ou les droits de timbre. A part cela, on ne paye pas pour que justice soit rendu. Personne ne doit payer pour être rétablis dans ses droits. Quiconque veut porter plainte, il est libre quand il remplit les conditions et il faut que l’intéressé ait l’intérêt, la qualité et la capacité.

Il arrive souvent qu’il y ait des problèmes avec une administration qui ne fonctionnent pas correctement.

 Il y a ce qu’on appelle le principe de secret de l’instruction. C’est-à-dire que je ne dois pas dire ce qui se passe dans mon cabinet. Ce que je dis maintenant c’est de façon global et qui est perceptible. Ce n’est pas lié aux dossiers que je traite en application de ce principe.

J’ai vu un cas d’une personne qui est envoyé devant les autorités locales pour dit-on, une affaire de recel de vol de bétail. Entre temps, je ne sais par quoi la police a été saisie. Mais les autorités locales voulaient absolument régler l’affaire. Elles avaient même saisi la moto de l’intéressé, des bœufs, certaines chèvres. Après je crois que cela a été orienté en flagrant délit et il a été condamné. Après avoir purgé sa peine, il est allé réclamer sa moto et on lui dit non. Tous les vols antérieurs sont de lui et il faut qu’il rembourse. Il fallait engager une procédure. Ils ont saisi les autorités préfectorales. Parce que malheureusement pour eux, la justice relève du Préfet. Ce dernier a eu l’intelligence de transmettre l’affaire à la justice. Vous voyez des cas comme ça. Certaines autorités locales ne s’occupent pas de leur travail, elles veulent fouiner leur nez partout et gérer des affaires judiciaires. Mais avec la sensibilisation qui est en train d’être faite, les citoyens commencent à comprendre c’est quoi la justice.

Dans l’appareil judiciaire, quelles sont les missions d’un juge d’instruction ?

Si je fais un raccourci, je peux dire que c’est un juge enquêteur. En fait, ce n’est pas un juge qui condamne des gens à peine. Non !  Il est saisi par le procureur à partir d’un réquisitoire introductif pour des affaires criminelles ou des affaires qui paraissent complexes comme des affaires de viols, d’assassinat, vol ou abus de confiance. Ou alors que ça soit une plainte avec constitution de parti civil. Un citoyen peut aussi venir directement porter plainte auprès du juge d’instruction.

Mais c’est à l’effet d’enquêter, de rassembler les preuves et d’interpeller les présumés auteurs des infractions pour les renvoyer vers la juridiction de jugement. Au cours des enquêtes, le juge d’instruction peut estimer que les faits ne sont pas établis ou que les charges ne sont pas suffisantes ou l’infraction n’existe pas ou même si l’infraction existe, elle n’est pas imputable à la personne déférée. En ce moment, il fait ce qu’on appelle une ordonnance de non-lieu ou une ordonnance de renvoi.

Votre mot de la fin

Je voudrais dire aux citoyens d’avoir confiance à la justice. Elle est en train de changer. Le Ministre de la Justice se bat à cet effet. Aux autorités locales de jouer leur rôle et laisser les affaires judiciaires à la justice. C’est vrai que ce n’est pas facile, mais chacun a son rôle. A Pita, on peut rassurer les citoyens que la justice est là pour tout le monde et que nul n’est au-dessus de la loi.

Propos recueillis par Alhassane Barry

 

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*